Contrat type d'édition

Considérant que l'auteur déclare être titulaire des droits d'auteur relatifs à l'œuvre littéraire intitulée Mon livre,
Considérant que l'éditeur désire reproduire, imprimer et commercialiser l'œuvre dans une édition courante imprimée, d’une part, et en fichier PDF numérique, d’autre part,
Considérant que l'auteur accepte de céder à l'éditeur et à ses ayants droit le droit de reproduire et diffuser l'œuvre dans le public, moyennant compensation,
Considérant que l’auteur accepte de régler au titre de la réalisation de l’édition de l’ouvrage la somme de xxx €,
Considérant que l’auteur règlera cette somme à réception du présent contrat,

Il a été convenu ce qui suit :

L’auteur autorise l’éditeur et ses ayants droit à imprimer, reproduire, publier et vendre, dans une édition courante imprimée, d’une part, et en fichier PDF numérique, d’autre part, l’ouvrage de sa composition qui a pour titre : Mon oeuvre
L’auteur garantit l’éditeur contre tous troubles, revendications et évictions quelconques, de même qu’il prend l’entière responsabilité des textes publiés, documents, sigles, photographies et tous éléments qu’il fournit pour illustrer son ouvrage, lesquels doivent être libres de tous droits. L’auteur certifie que son manuscrit est entièrement son oeuvre et ne contient rien qui puisse porter atteinte aux lois ni aux bonnes moeurs, ou provoquer une action en justice pour diffamation, plagiat ou autre. L’éditeur peut refuser de publier tout ou partie des textes ou illustrations qui enfreindraient les lois et règlements légaux en vigueur, ou qui seraient susceptibles de troubler l’ordre public.
De son côté, l'éditeur s'engage à assurer la publication de l'ouvrage et s'emploiera à lui procurer, par une diffusion dans le public et auprès de tiers susceptibles d'être intéressés, les conditions favorables à son exploitation sous toutes formes.

1. Durée du contrat
   Le présent contrat est conclu pour une durée de cinq années à compter de la parution du livre.
   Au terme de ces cinq années, le contrat se prolonge par tacite reconduction jusqu’à ce que l’une des parties notifie à l’autre son désir de mettre un terme au contrat, par simple lettre recommandée, un mois avant la date de fin de contrat souhaitée.
   
2. Remise du texte et corrections
   a) Remise du texte
   L’auteur remet à l’éditeur une copie informatique définitive, complète et corrigée de ses textes, adressé à l’éditeur par courrier électronique, CD Rom ou clé USB, qui permette la fabrication normale.
   Le manuscrit de l'œuvre demeure la propriété de l'auteur qui pourra le récupérer s'il le souhaite après édition.
   Les illustrations de l’ouvrage demeurent la propriété de l’auteur et lui seront renvoyées dès l’édition de l’ouvrage faisant objet du présent contrat.
   L'auteur déclare conserver un double complet de son manuscrit.
   Si l’auteur n’est pas en mesure de fournir le fichier informatique de son texte, l’éditeur pourra se charger de la saisie du texte.
   
   b) Corrections
   La commercialisation de l’ouvrage nécessite la correction complète des fautes d’orthographes, de grammaire et rédactionnelles.
   Après mise en forme du texte, l’éditeur s’engage à envoyer à l’auteur l'ouvrage. L'auteur, pour sa part, s'engage à lire et corriger les épreuves envoyées par l'éditeur et à les corriger sous un délai de trois mois.
   L’auteur devra pour sa part lire, corriger et retourner les épreuves dans un délai de trois semaines revêtues de la mention "Bon à Tirer".
   S'il le juge utile, l'éditeur pourra transmettre les épreuves à un correcteur, aux frais de l'auteur et en accord avec celui-ci.
   
3. Présentation, tirage, mise en vente et prix de l’ouvrage
   L'éditeur s'engage à n'apporter à l'œuvre aucune modification sans autorisation écrite de l'auteur.
   
   a) Présentation
   L'éditeur s'engage à fabriquer l'édition dans la forme convenue :
   • couverture : cartonnée quadrichromie
   • format : xxx mm X xxx mm
   • nombre de pages : xxx pages (soit xxx/2 feuillets recto verso) dont xxx pages en quadrichromie.
   • Feuillets intérieurs : 80 g par m² minimum
   
   L’éditeur s’engage à faire figurer sur chacun des exemplaires le nom de l'auteur, ou son pseudonyme ou la marque que celui-ci indiquera. En cas de pluralité d'auteurs, le nom des auteurs sera mentionné par ordre alphabétique, sauf accord contraire.
   L’éditeur se réserve la possibilité d’intégrer l’ouvrage à l’une de ses collections.
   Pour la version téléchargeable, le livre est converti par l'éditeur en fichier PDF sécurisé.
   
   b) Impressions/Tirages
   Le tirage papier du livre n’est pas limité et se fera à la demande. L’éditeur réimprimera autant que de besoin pendant toute la durée du contrat pour répondre aux commandes fermes et significatives qui lui parviendront. Cependant, un stock minimum sera toujours établi chez l’éditeur pour les besoins commerciaux (salons du livre, journalistes…). Tout tirage de l’oeuvre est entièrement à la charge de l’éditeur.
   
   c) Mise en vente
   L'éditeur s'engage à faire parvenir à l'auteur les dates de mise en vente de l'ouvrage
   
   d) Prix de vente
   Le prix de vente public des exemplaires imprimés est fixé à xxx € TTC
   Le prix de vente public des exemplaires téléchargeables est fixé à xxx € TTC
   Le prix de vente aux libraires est fixé à xxx € TTC.
   Les prix de vente des versions imprimées et/ou téléchargeables sont fixés d’un commun accord entre l’éditeur et l’auteur ; ils pourront être modifiés en fonction de la conjoncture lors des tirages éventuels ou de changements éventuels de formats, reliure, qualité papier, couverture…
   
   e) Tirage et exemplaires
   Le tirage est fixé par l'éditeur qui s’engage pour toute la durée du contrat d’avoir en stock au moins 50 exemplaires de l'ouvrage.
   
   f) Expéditions d’ouvrages
   • Pour les ventes en ligne (Internet) l’éditeur se chargera de l’expédition des ouvrages, les frais d’expédition étant à la charge du destinataire.
   • Pour les ventes directes, en librairie ou par correspondance, l’éditeur prend en charge l’emballage et l’expédition des ouvrages, les frais d’expéditions étant à la charge du destinataire.
4. Droits d’auteurs
   La cession par l'auteur de ses droits sur son œuvre comporte au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation.
   Ainsi, pour prix de la cession consentie de ses droits patrimoniaux, l'éditeur devra à l'auteur, pour chaque exemplaire vendu, un droit calculé sur le prix de vente au public hors taxes.
   
   L’auteur percevra :
   • 10 % (dix pour cent) sur les ventes TTC des ouvrages imprimés.
   • 25 % (vingt-cinq pour cent) sur les ventes TTC des ouvrages téléchargés.
   
   Les droits d'auteur ne porteront pas :
   • sur les 30 exemplaires remis gratuitement à l'auteur (les exemplaires qu'il désirerait en plus de ceux-ci lui seraient facturés avec 30 % de remise sur le prix de vente hors taxes. Ces exemplaires sont incessibles) ;
   • sur les 50 exemplaires destinés au service de presse, à la promotion de l’ouvrage et à. la publicité ;
   • sur les 10 exemplaires destinés au dépôt légal ;
   • sur les 10 exemplaires justifiant l’impression ;
   • sur les exemplaires mis au pilon, perdus par les services postaux ou détruits par cas malheureux.
   • Toute utilisation supplémentaire d'exemplaires gratuits devra recevoir l'accord de l'auteur.
   
   Les comptes seront arrêtés une fois par an, en décembre. Les droits d’auteurs seront réglés par chèque à l’ordre de l’auteur dans les 30 jours suivants la date d’arrêté de comptes. Si les droits d’auteurs n’atteignent pas un minimum de 20 € (vingt euros), leur règlement à l’auteur sera reporté au prochain arrêté.
   
5. Exploitation de l’ouvrage / Engagement de l’éditeur
   a) Délais de réalisation
   L’éditeur s’engage à mettre l’oeuvre objet du présent contrat à disposition du public et de sa librairie en ligne sur le Net (www.lk-editions.fr) après réception du Bon à Tirer de l’auteur et enregistrement de la version définitive. En cas de manquement à cette clause du fait seul de l’éditeur, le contrat serait résilié d’office dès la mise en demeure par lettre recommandée qui lui serait faite par l’auteur.
   
   b) Démarches administratives
   L’éditeur effectuera toutes démarches aux fins d’obtenir un numéro d’identification ISBN ainsi qu’un numéro EAN (code barre).
   
   c) Gestion des commandes
   L’éditeur utilise ses propres services pour centraliser toutes les commandes de livres et pour en assurer l’expédition ou le téléchargement.
   
   d) Diffusion et distribution
   L’ouvrage sera référencé sur le site de l'éditeur et consultable par toutes les librairies de France.
   
   e) Service de Presse et promotion.
   L’éditeur effectuera la promotion du livre auprès d’internautes, de libraires et de journalistes susceptibles d’être intéressés. Il inclura l’ouvrage dans son catalogue général.
   L’auteur s'engage à accepter, quand il le peut, les invitations des médias et les signatures organisées par l’éditeur.
   L’auteur pourra contacter des journalistes et autres relais de promotion, en en informant l’éditeur afin d’éviter les doubles sollicitations.
   
6. Attribution de juridiction
   En cas d'échec de cette conciliation, pour toute contestation pouvant naître à l'occasion du présent contrat, l'attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents de la ville de Bordeaux.